DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
3719770
Date de dépôt :
06/09/2007
Lieu de dépôt :
EUIPO
Date d'expiration :
06/09/2027
Présentation de la marque EUROLINEA
Déposée le 6 septembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EUIPO),
la marque française « EUROLINEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-15 du 16 avril 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE domicilié(e) 210 rue du Jardin Public - 33300 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 551 633 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BARRE LAFORGUE, M. MAURISSET Philippe domicilié(e) 35 rue Lancefoc - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque EUROLINEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3719770.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique - 210 rue du Jardin Public - 33300 - BORDEAUX - France - SIREN 411551633
Cabinet BARRE LAFORGUE, M. MAURISSET Philippe - 35 rue Lancefoc - 31000 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15
Enregistrement avec modification - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32
Inscription le 9 décembre 2013 - Transmission totale de propriété n°614347 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-09
Renouvellement sans limitation le 22 mai 2017 n°2649670 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-05-22
Errata sur les renouvellements - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05
Logiciels ; logiciels pour l'administration, l'organisation et la gestion de la vente, de la location et de l'échange de véhicules automobiles ; logiciels de collecte, d'indexation, de classement, de stockage et d'archivage de données et d'informations relatives à des véhicules automobiles ; logiciels de gestion administrative, financière commerciale et technique de véhicules automobiles ; logiciels de gestion de flottes ou de stocks de véhicules automobiles ; logiciels d'aide à l'administration, à l'organisation et à la gestion de flottes ou de stocks de véhicules automobiles ; logiciels de gestion documentaire de véhicules automobiles (cartes grises, garanties constructeurs, contrôles techniques) ; publications électroniques téléchargeables concernant la vente, la location et l'échange de véhicules automobiles ; publications électroniques téléchargeables concernant la gestion de flottes ou de stocks de véhicules automobiles ; appareils de télécommunications et de transmission de données.
Administration de la vente de véhicules automobiles ; présentations de véhicules automobiles sur tous moyens de communication pour la vente au détail ; vente aux enchères de véhicules automobiles, notamment par réseaux de télécommunications tels que le réseau Internet ; conseils et aide à la vente de véhicules automobiles ; publication et diffusion d'annonces de vente, d'échange et de location de véhicules automobiles, notamment par réseaux de télécommunications tels que le réseau Internet ; promotion et animation des ventes de véhicules automobiles ; établissement de plans promotionnels concernant la commercialisation de véhicules automobiles ; services de publicité, de publication et de diffusion d'annonces publicitaires concernant des véhicules automobiles et des services liés aux véhicules automobiles ; mercatique et marchandisage dans le domaine des véhicules automobiles ; renseignements commerciaux et informations d'affaires en matière de véhicules automobiles ; expertises commerciales en matière de véhicules automobiles ; étude et recherche de marchés dans le secteur des véhicules automobiles ; services d'approvisionnement pour des tiers et achat de produits et de services pour d'autres entreprises dans le domaine des véhicules automobiles ; gestion administrative, commerciale et comptable de stocks ou de flottes de véhicules automobiles ; gestion comptable de stocks ou de flottes de véhicules automobiles ; consultations d'affaires dans l'organisation et l'administration de flottes ou de stocks de véhicules automobiles ; aide, conseils et consultations de nature administrative et commerciale pour l'optimisation de la gestion et de la rentabilité de flottes ou de stocks de véhicules automobiles ; gestion des affaires commerciales d'entreprises du secteur des véhicules automobiles ; aide, conseils et consultations pour l'organisation et la direction des affaires d'entreprises industrielles ou commerciales du secteur des véhicules automobiles ; import-export de véhicules automobiles ; audit d'entreprises (audit dans l'organisation des affaires) et établissement de rapports d'audit dans le domaine de la gestion de flottes ou de stocks de véhicules automobiles et de la commercialisation de véhicules automobiles ; analyse du prix de revient de stocks ou de flottes de véhicules automobiles ; informations statistiques et sondages d'opinion en matière de véhicules automobiles ; élaboration de statistiques historiques et de statistiques prévisionnelles en matière de prix de revient de flottes ou de stocks de véhicules automobiles ; gestion de fichiers informatiques concernant des véhicules automobiles et des réseaux de distribution de véhicules automobiles ; recueil et systématisation dans un fichier central de données concernant des véhicules automobiles ; recherche dans des fichiers informatiques pour le compte de tiers d'informations concernant des véhicules automobiles et des services liés aux véhicules automobiles ; collecte, indexation et classement informatisés de données et d'informations relatives à des véhicules automobiles ; conseils et aide aux entreprises dans la gestion administrative et documentaire de véhicules automobiles ; mise à disposition de personnel spécialisé dans le domaine des véhicules automobiles ; archivage informatisé de données et d'informations relatives à des véhicules automobiles ; informations en matière d'archivage informatisé de données et d'informations relatives à des véhicules automobiles ; stockage informatisé de données et d'informations relatives à des véhicules automobiles (recueil de données dans un fichier central) ; informations en matière de stockage informatisé de données et d'informations en matière de véhicules automobiles (recueil de données dans un fichier central).
Transmission de données et de messages assistée par ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données ; messagerie électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs, par réseaux informatiques et par réseaux de télécommunications ; communications par réseaux filaires et par réseaux sans fil ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques et à des réseaux de télécommunications privés ou publics ; informations en matière de télécommunications, de communications par réseaux informatiques et de communications assistées par ordinateurs ; location d'appareils de télécommunication ; location de modems ; location de routeurs (équipements d'interconnexion).
Conception et programmation de logiciels et notamment de logiciels de gestion administrative, financière, commerciale et technique de véhicules automobiles et de logiciels de vente, de location ou d'échange de véhicules automobiles ; installation, maintenance, correction et mise à jour de ces logiciels (travaux de techniciens) ; location de ces logiciels ; reconstitution et mise à jour (travaux de techniciens) de bases de données concernant des véhicules automobiles et des réseaux de distribution de véhicules automobiles ; consultations en matière de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; création et entretien et hébergement de sites Web pour des tiers ; évaluations techniques, expertises techniques et contrôles techniques de véhicules automobiles ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers dans le domaine des véhicules automobiles ; informations techniques en matière d'expertise techniques et de contrôle technique de véhicules automobiles ; élaboration de cahiers des charges techniques dans le domaine des véhicules automobiles ; élaboration et mise à jour de documentations techniques (travaux de techniciens) dans le domaine des véhicules automobiles ; contrôles de qualité.
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